Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Stephen Mure Architecte, notamment via la page « Ressources et formations », édité par la société STEPHEN MURE ARCHITECTE.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site via la plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 1 — Limitation d’âge
Les produits et services proposés sur le site sont destinés uniquement à des personnes majeures.
En validant une commande ou en réservant une prestation sur le site Stephen Mure Architecte, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 2 — Produits et services
Le site propose notamment :
des produits numériques (guides, ressources, formations)
des prestations de conseil
des rendez-vous conseil en architecture
Les produits numériques sont accessibles via la page « Ressources et formations ».
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La société STEPHEN MURE ARCHITECTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les commissions liées aux prestataires de paiement sont incluses dans les prix affichés.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande pour les produits numériques.
Le Client peut effectuer son règlement par :
Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via les prestataires Stripe
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues lors de leur transmission sur le réseau.
Article 5 — Accès aux produits numériques
L’accès aux produits numériques est fourni immédiatement après validation de la commande.
Le Client reçoit les informations d’accès via la page de confirmation de commande ou par courrier électronique.
En cas de difficulté pour accéder à son achat, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante :
Article 6 — Annulation d’un rendez-vous conseil
Les rendez-vous conseil sont réservés à l’avance via le site Stephen Mure Architecte.
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant la date prévue en contactant le support à l’adresse suivante :
Passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme maintenu.
Lorsque le rendez-vous conseil a été réalisé, la prestation est considérée comme pleinement exécutée et donne lieu à facturation du montant prévu pour cette prestation.
Une fois la prestation réalisée, celle-ci ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site Stephen Mure Architecte est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site et des produits numériques (textes, images, vidéos, documents, supports pédagogiques) demeurent la propriété exclusive de la société STEPHEN MURE ARCHITECTE.
L’accès aux contenus est strictement personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 8 — Informations sur la société
Les produits et services sont proposés par :
STEPHEN MURE ARCHITECTE
SARL immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 831 023 007
Siège social
28 rue de Tardy
42000 SAINT-ETIENNE
Contact
mure.architecte@gmail.com